Projet de charte chauffeurs
Charte opérationnelle NiceHub
Version 2026-07-11 - lecture chauffeurs pionniers
Règles communes pour les courses, les temps d’attente, les no-shows et les litiges entre diffuseurs et réalisateurs.
À retenir
Arrivée aéroport
60 min
L'attente incluse commence à l'heure réelle d'atterrissage. Grille progressive au-delà de 60 min.
Départ hôtel ou adresse
20 min
L'attente incluse commence à l'heure de prise en charge prévue. Idem pour la gare SNCF.
No-show / Annulation client
Barème
Indemnisation possible en cas d'annulation tardive ou no-show qualifié, après vérification des preuves.
Engagement & Conformité
Conformité
Carte pro, véhicule conforme, comportement professionnel, et aucune sous-traitance autorisée.
1. Objectif de la charte
Cette charte fixe les conditions d'utilisation et les règles opérationnelles communes entre diffuseurs, réalisateurs et NiceHub. Son objectif est de réduire les malentendus, protéger les chauffeurs sérieux et donner à NiceHub une base claire pour arbitrer les litiges, tout en respectant le statut d'indépendant de chaque partenaire.
Elle concerne toutes les courses NiceHub : échanges entre chauffeurs, courses diffusées par un chauffeur, et courses provenant de partenaires B2B, agences, conciergeries ou providers connectés lorsque celles-ci sont exécutées sur la plateforme. Après acceptation formelle, la présente charte fait partie intégrante des CGU de NiceHub.
2. Principe général et conformité réglementaire
Le chauffeur intervient en tant que prestataire de service indépendant. Il s'engage à exécuter la prestation dans le strict respect de la législation française : possession d'une carte professionnelle VTC valide, inscription au registre des VTC, affichage des macarons réglementaires (avant et arrière), et souscription aux assurances RC Circulation et RC Exploitation. La maraude est strictement interdite.
NiceHub n'encourage ni les no-shows rapides, ni les refus de paiement abusifs, et n'exerce aucun lien de subordination.
3. Engagement personnel et non-revente
Le chauffeur qui accepte une course s'engage à l'exécuter personnellement avec son propre compte NiceHub. Il ne peut pas revendre, sous-traiter, transmettre ou faire réaliser cette course par un autre chauffeur sans accord explicite de NiceHub.
Cette règle protège le client final, le diffuseur, le réalisateur et la plateforme, en garantissant la traçabilité sur le chauffeur responsable, les documents vérifiés et la qualité de service attendue.
4. Arrivée aéroport
Pour une course d'arrivée aéroport avec numéro de vol commercial renseigné, le délai d'attente inclus est de 60 minutes à partir de l'heure réelle d'atterrissage du vol.
Barème de référence No-Show (si le client ne se présente pas) :
- Attente incluse de 60 min effectuée : indemnisation de référence jusqu'à 60% du tarif de la course
- Attente de 60 min + 20 min supplémentaires : indemnisation de référence jusqu'à 70% du tarif
- Attente de 60 min + 40 min supplémentaires : indemnisation de référence jusqu'à 80% du tarif
- Attente de 60 min + 60 min supplémentaires : indemnisation de référence jusqu'à 90% du tarif
- Après 150 min d'attente totale : indemnisation de référence jusqu'à 100% du tarif
Ce barème reste soumis à la vérification des preuves, aux conditions du diffuseur ou du partenaire B2B, et à l'arbitrage NiceHub en cas de litige.
Vols privés : En l'absence de suivi de vol fiable, le temps d'attente est calculé à partir de l'heure planifiée de prise en charge.
5. Départ hôtel, adresse ou gare
Pour une course au départ d'un hôtel, d'une adresse privée, d'une gare (ex: SNCF Nice-Ville ou Cannes), ou d'un lieu d'événement (ex: Palais des Festivals), le délai d'attente inclus est de 20 minutes à partir de l'heure de prise en charge prévue.
Avant de déclarer un no-show, le réalisateur doit être présent, tenter de joindre le client et laisser une trace claire dans l'application. En cas de grand événement, l'attente peut être exceptionnellement encadrée par des directives spécifiques.
6. Attente supplémentaire facturée (accord préalable)
Au-delà du délai d'attente inclus, le chauffeur peut accepter de rester si son planning le permet et si un contact existe avec le client ou le diffuseur.
Le supplément de référence facturé par tranche de 30 minutes commencée : 15 € (course ≤ 50 €), 25 € (course de 51 à 100 €), et 35 € (course > 100 €).
L'accord doit être tracé et explicite dans l'application, dans les messages de course ou via le support NiceHub pour que ce supplément soit exigible.
7. Déclaration d'un no-show
Un no-show ne doit être déclaré que si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Le chauffeur est bien arrivé au bon lieu de prise en charge.
- Le délai d'attente applicable est respecté.
- Le client ou le contact a été sollicité au moins via 2 appels téléphoniques et 1 message (SMS/WhatsApp).
- Les preuves disponibles sont conservées et transmises en cas de litige.
- Le no-show est déclaré dans un délai maximum de 24h après l'horaire de prise en charge.
8. Annulation tardive par le réalisateur
Lorsqu'un chauffeur accepte une course, il s'engage fermement. Une annulation de dernière minute met en difficulté le diffuseur et le client final.
- > 24h avant la prise en charge : Aucune conséquence.
- Entre 24h et 2h avant : L'annulation entraîne un avertissement formel affectant le score de fiabilité.
- < 2h avant : Indemnité ou retenue possible uniquement si elle est prévue dans les conditions acceptées, avec impact sévère sur le score.
- < 30 min avant (ou chauffeur déjà en route) : Peut entraîner une limitation ou suspension temporaire du compte.
Exception : Urgence médicale, accident ou panne (sur présentation d'un justificatif officiel).
9. Annulation tardive par le diffuseur ou le client
Si le client ou le diffuseur annule la course alors que le réalisateur est déjà mobilisé, ce dernier doit être indemnisé.
- > 1h avant la prise en charge : Annulation gratuite.
- < 1h avant : Le réalisateur est rémunéré à hauteur de 60% du tarif.
- Après l'arrivée du chauffeur sur place : Le réalisateur est rémunéré à hauteur de 80% du tarif (ou barème No-Show si l'attente a commencé).
En cas de course B2B, les conditions contractuelles du partenaire s'appliquent si elles sont plus favorables.
10. Retard du réalisateur à la prise en charge
Le chauffeur doit utiliser le statut "En route" de l'application. La ponctualité est primordiale (trafic A8, accès aéroport).
- Tout retard prévisible supérieur à 10 minutes doit être signalé immédiatement au client ou diffuseur.
- Un retard supérieur à 15 minutes sans communication entraîne un avertissement.
- Un retard de plus de 30 minutes sans justification valable permet au diffuseur de réattribuer la course sans pénalité d'annulation.
11. Conformité véhicule et identité du chauffeur
Pour des raisons de sécurité, le véhicule qui se présente doit strictement correspondre à celui enregistré sur la plateforme (marque, modèle, plaque), et le chauffeur doit être le titulaire du compte.
Toute non-conformité constatée (ex: changement de véhicule non signalé) entraîne une suspension immédiate du compte pour enquête, avec risque d'exclusion en cas de récidive.
12. Itinéraire et facturation
Les courses NiceHub sont majoritairement proposées à prix fixe. L'itinéraire emprunté par le réalisateur doit être le plus raisonnable et adapté aux conditions de circulation.
Toute déviation significative et intentionnelle de l'itinéraire logique sans demande expresse du client ni motif valable (travaux, accident) peut faire l'objet d'un ajustement de la facturation en cas de plainte.
13. Comportement professionnel et présentation
Les prestations attendues par la clientèle NiceHub relèvent d'un standard premium. Le chauffeur doit adopter une tenue professionnelle (costume ou tenue soignée, short et chaussures ouvertes interdits).
Le véhicule doit être propre (intérieur/extérieur). Le respect du code de la route, l'absence de téléphone en main, et la courtoisie sont obligatoires. Des plaintes fondées répétées (3 plaintes) conduisent à une exclusion définitive.
14. Dégradation du véhicule par le passager
En cas de salissure ou dégradation causée par le passager (fréquent lors de soirées ou retours d'événements), le chauffeur doit documenter les dégâts (photos horodatées) et le signaler dans les 24h.
Des frais de nettoyage forfaitaires de 50 € à 150 € peuvent être appliqués au diffuseur/client, selon la gravité (un devis sera requis pour des dommages matériels lourds). NiceHub joue un rôle de facilitateur mais n'est pas le payeur final.
15. Objets oubliés dans le véhicule
Le réalisateur qui découvre un objet oublié doit le signaler à la plateforme ou au diffuseur dans un délai de 12 heures.
Il doit conserver l'objet en lieu sûr pendant au moins 48 heures. Les éventuels frais de livraison ou d'acheminement de l'objet seront à la charge du client, mais le chauffeur ne doit en aucun cas exiger une "récompense" conditionnant la restitution.
16. Communication et interdiction de contournement
Toutes les communications, transferts de coordonnées ou accords financiers relatifs à une course doivent s'effectuer dans le cadre de la plateforme NiceHub.
L'échange de contacts personnels avec le client final dans le but de réaliser des courses futures en direct (contournement de la plateforme et du diffuseur d'origine) est une faute lourde qui entraîne une suspension puis une exclusion.
17. Double réservation et exclusivité
L'acceptation d'une course sur NiceHub constitue un engagement exclusif sur ce créneau horaire.
Accepter simultanément une course sur une application concurrente et annuler celle de NiceHub au dernier moment par convenance tarifaire est interdit. En cas de conflit avéré, une pénalité s'applique au score du chauffeur.
18. Périodes événementielles (Haute saison)
Lors d'événements majeurs (Festival de Cannes, MIPIM, Grand Prix de Monaco, etc.), la demande explose et le risque de no-shows ou de surréservation est élevé.
Pendant les périodes déclarées "Haute Saison" par NiceHub, les règles d'annulation sont durcies (pénalités potentiellement doublées) et les courses confirmées ne peuvent être annulées que pour motif impérieux. La plateforme privilégiera alors l'attribution de courses aux chauffeurs disposant du meilleur score de fiabilité.
19. Système d'évaluation et score de fiabilité
Chaque chauffeur se voit attribuer un score de fiabilité basé sur plusieurs indicateurs : taux de ponctualité, taux d'annulation, qualité de service remontée par les diffuseurs, et respect des procédures.
Un score élevé donne la priorité sur l'attribution des courses les plus rentables. Un score insuffisant déclenchera une procédure d'accompagnement ou de suspension temporaire.
20. Arbitrage et échelle progressive des sanctions
NiceHub arbitre les litiges sur la base des données objectives de l'application (GPS, statuts, horaires, messagerie) et des preuves fournies. Pour garantir l'équité, une échelle de sanctions progressive est appliquée :
| Niveau | Sanction | Exemples de cas |
|---|---|---|
| 🟢 Rappel | Notification rappel des règles | 1er retard mineur, oubli statut "En route" |
| 🟡 Avertissement | Avertissement écrit (impact score) | 2ème retard, 1ère annulation tardive non justifiée |
| 🟠 Limitation | Accès réduit aux courses (7-15 jours) | Annulations répétées, comportement signalé |
| 🔴 Suspension | Compte bloqué (15-30 jours) | Contournement plateforme, non-conformité véhicule |
| ⛔ Exclusion | Bannissement définitif | Fraude avérée, récidive suspension, violence |
Statut de cette version
Cette version intègre les 20 règles opérationnelles fondamentales pour sécuriser l'activité sur la plateforme NiceHub. Elle sert de version de consultation pour les chauffeurs pionniers. Elle deviendra opposable après acceptation formelle dans l'application ou par tout autre moyen de signature validé par NiceHub.
Pour toute question sur cette charte: support@nicehub.app
