Terms of Service (ToS)

1. Objet

NiceHub fournit une plateforme B2B de mise en relation entre chauffeurs VTC (“Drivers”) afin de publier, accepter et suivre des courses, avec des outils de notifications, wallet et litiges.

NiceHub n’est pas transporteur, n’emploie pas les Drivers et ne garantit pas un volume de courses.

2. Accès & éligibilité

L’accès est réservé aux chauffeurs professionnels. Vous êtes responsable de vos obligations légales, fiscales, sociales, et assurances (ex: RC Pro), ainsi que de la validité de vos documents.

NiceHub peut mettre en place une vérification avant activation complète. Le Driver garantit l’exactitude, la licéité et la validité de ses documents. À défaut (document expiré, non conforme ou manquant), l’accès aux services peut être suspendu ou limité jusqu’à régularisation, sans que la responsabilité de NiceHub puisse être recherchée pour les conséquences directes ou indirectes qui en résultent.

3. Anonymat (V1) & confidentialité

Par défaut, l’interface driver applique un premier niveau d’anonymat: un Réalisateur ne doit pas accéder à l’identité du Diffuseur et inversement. L’admin NiceHub conserve l’accès nécessaire à la sécurité, la conformité, l’assistance et la lutte antifraude.

4. Courses (publication, acceptation)

Le Diffuseur publie une course avec les informations requises. Le Réalisateur peut accepter une course si elle est disponible et si la date/heure de pickup n’est pas dépassée.

NiceHub peut retirer une course ou limiter l’accès en cas de risque, fraude, ou non-conformité.

5. Courses orphelines

Une course restée ouverte après son horaire de pickup (“orpheline”) peut être exclue des listes disponibles et ne doit pas pouvoir être acceptée par erreur.

6. Commission, bonus, wallet

NiceHub peut appliquer une commission plateforme et un bonus diffuseur selon le paramétrage en vigueur. Les taux appliqués sont tracés au moment de la création de la course.

Le wallet (cagnote) enregistre des mouvements internes. En cas de litige/ajustement, un solde négatif est possible et peut entraîner une limitation de compte jusqu’à régularisation.

6.1 Parrainage

NiceHub peut proposer un programme de parrainage permettant au parrain et au filleul de recevoir des crédits sous condition (notamment activation du compte Stripe Connect du filleul).

Les montants de parrainage sont des crédits d'utilisation sur la plateforme. Ils ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent pas être retirés vers un compte bancaire. Ils peuvent uniquement être utilisés au sein de l'écosystème NiceHub (commissions, réserves, etc.). NiceHub se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme de parrainage.

7. Litiges (V1)

Un litige peut être ouvert dans une fenêtre de 24h après complétion de la course. NiceHub fournit des outils de résolution et l’admin peut arbitrer selon les règles V1.

8. Notifications

NiceHub peut envoyer des notifications in-app, emails transactionnels et push notifications (selon compatibilités navigateurs/appareils). Vous êtes responsable d’activer les permissions.

9. Modifications

NiceHub peut modifier les présentes CGU. Une nouvelle version peut nécessiter une nouvelle acceptation.